Conditions Générales de Vente / Mentions Légales
Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous sont conclues entre :
D'une part, l'entreprise Felicita, dénommée ci-après "le Vendeur",
D'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat, de biens ou de services, dénommé ci-après "le Client".
Les présentes CGV ont vocation à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.felicita-vintage.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Chaque élément présent sur le site et disponible à la vente, qu’il s’agisse d’un objet ou d’un service, sera dénommé ci-après « le Produit » et « le Service ».
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Les CGV étant disponibles sur le Site, le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande constitue l'entière adhésion et, sans réserve, aux CGV par le client.
Objet
D'une part, l'entreprise Felicita, dénommée ci-après "le Vendeur",
D'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat, de biens ou de services, dénommé ci-après "le Client".
Les présentes CGV ont vocation à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.felicita-vintage.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Chaque élément présent sur le site et disponible à la vente, qu’il s’agisse d’un objet ou d’un service, sera dénommé ci-après « le Produit » et « le Service ».
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Les CGV étant disponibles sur le Site, le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande constitue l'entière adhésion et, sans réserve, aux CGV par le client.
Objet
Par les présentes CGV, le client s'interdit tout achat pour revente, au sens de l'article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client déclare être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Felicita précise que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les Produits
Le Client déclare être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Felicita précise que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre le Vendeur et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, chaque Produit est unique.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits et Services pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les Produits vendus sur le Site sont tous vintage et de seconde main, c'est à dire qui ne sont pas neufs. Les Produits ont déjà été utilisés et portés, il est donc normal qu’ils comportent des traces d’usure liées à leur utilisation précédente. Néanmoins, ils ont été sélectionnés un à un avec soin, inspectés, nettoyés et réparés si nécessaire afin de proposer une sélection de Produits en très bon état. Les Produits soient analysés avec la plus grande attention, les éventuels défauts, marques, tâches, ou autres traces d’usure sont mentionnés dans la description. Il peut arriver que certains aient été omis ce que le client reconnaît et accepte.
Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Les Prix
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits et Services pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les Produits vendus sur le Site sont tous vintage et de seconde main, c'est à dire qui ne sont pas neufs. Les Produits ont déjà été utilisés et portés, il est donc normal qu’ils comportent des traces d’usure liées à leur utilisation précédente. Néanmoins, ils ont été sélectionnés un à un avec soin, inspectés, nettoyés et réparés si nécessaire afin de proposer une sélection de Produits en très bon état. Les Produits soient analysés avec la plus grande attention, les éventuels défauts, marques, tâches, ou autres traces d’usure sont mentionnés dans la description. Il peut arriver que certains aient été omis ce que le client reconnaît et accepte.
Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Les Prix
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC. Selon article 293 B du CGI et en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Felicita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée par Felicita sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s'il le souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact.
Le Paiement
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Felicita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée par Felicita sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s'il le souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact.
Le Paiement
Tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire (via Stripe) ou par Paypal. Le paiement des achats sur le Site peut s’effectuer depuis la France et depuis l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le Client renseignera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
Dans le cas où le Client choisi un paiement par Paypal, il devra se connecter à son compte Paypal afin de finaliser la transaction.
Felicita se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Client avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit ou qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Les Commandes
Le Client renseignera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
Dans le cas où le Client choisi un paiement par Paypal, il devra se connecter à son compte Paypal afin de finaliser la transaction.
Felicita se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Client avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit ou qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Les Commandes
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Etape 1: le Client ajoute les produits choisis à son panier depuis les fiches articles. L’icône du panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu'il contient.
Etape 2 : le client vérifie le contenu de son panier, il peut en modifier le contenu et ajouter une note à sa commande. Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée, le Client valide les informations en cliquant sur "étape suivante".
Etape 3 : le Client renseigne son adresse de facturation et de livraison, une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Il peut également ajouter une remarque pour apporter des précisions à sa commande.
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf l'indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Après vérification, les informations doivent être validées en cliquant sur "étape suivante".
Etape 4 : le Client choisit la méthode de paiement et renseigne ses informations de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) et Paypal uniquement.
Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe ou Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et la vente définitivement conclue.
Etape 5 : Le client est alors amené à vérifier une dernière fois toutes les informations qu'il a renseignées et à les modifier si nécessaire (adresse de livraison et de facturation, contenu de la commande). Il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter. Le Client doit également accepter que les informations personnelles saisies soient utilisées, exploitées, traitées, pour permettre de le recontacter pour les actions marketing et commerciales de Felicita et selon les conditions de la protection des données personnelles disponibles sur le Site.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Dès l'acceptation du paiement du Client, il recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison estimée.
La Livraison
Etape 1: le Client ajoute les produits choisis à son panier depuis les fiches articles. L’icône du panier situé en haut à droite de l'écran informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu'il contient.
Etape 2 : le client vérifie le contenu de son panier, il peut en modifier le contenu et ajouter une note à sa commande. Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée, le Client valide les informations en cliquant sur "étape suivante".
Etape 3 : le Client renseigne son adresse de facturation et de livraison, une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Il peut également ajouter une remarque pour apporter des précisions à sa commande.
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf l'indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Après vérification, les informations doivent être validées en cliquant sur "étape suivante".
Etape 4 : le Client choisit la méthode de paiement et renseigne ses informations de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) et Paypal uniquement.
Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe ou Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et la vente définitivement conclue.
Etape 5 : Le client est alors amené à vérifier une dernière fois toutes les informations qu'il a renseignées et à les modifier si nécessaire (adresse de livraison et de facturation, contenu de la commande). Il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter. Le Client doit également accepter que les informations personnelles saisies soient utilisées, exploitées, traitées, pour permettre de le recontacter pour les actions marketing et commerciales de Felicita et selon les conditions de la protection des données personnelles disponibles sur le Site.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Dès l'acceptation du paiement du Client, il recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison estimée.
La Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, partout dans le monde. Les livraisons en dehors de la France ont des frais plus élevés qui seront notifiés dans le panier avant la validation de la commande.
Felicita se réserve un délais compris entre un et trois jours pour préparer la commande avant la prise en charge par le transporteur.
Felicita se réserve un délais compris entre un et trois jours pour préparer la commande avant la prise en charge par le transporteur.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou par colissimo, service de livraison avec suivi, remise en boite aux lettres, sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Les Retours
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Les Retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception du colis pour retourner les Produits. Passé ce délai, les retours ne sont plus acceptés.
Afin de retourner un Produit, merci de suivre les étapes ci-dessous :
Étape 1 : le Client doit contacter Felicita via l'adresse e-mail contact@felicita-vintage.com en inscrivant "RETOUR" en objet, indiquer quel article il souhaite retourner et pour quelle raison.
Étape 2 : le Client recevra sous 72h, jours ouvrés, la marche à suivre.
Étape 3 : renvoyer le colis à l'adresse communiquée par Felicita lors de la confirmation du retour. Les frais de retours sont à la charge du client et celui-ci se doit de retourner l'article dans un état impeccable et en utilisant un service de livraison avec suivi.
Étape 4 : Le remboursement du prix du Produit est effectué via le moyen de paiement utilisé pour payer la commande initiale, sous un délais de trois jours à réception du colis par Felicita. Les frais de livraison de la commande initiale ne sont pas remboursés.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés. Tout produit qui serait retourné endommagé ne sera pas remboursé.
Rétractation
Afin de retourner un Produit, merci de suivre les étapes ci-dessous :
Étape 1 : le Client doit contacter Felicita via l'adresse e-mail contact@felicita-vintage.com en inscrivant "RETOUR" en objet, indiquer quel article il souhaite retourner et pour quelle raison.
Étape 2 : le Client recevra sous 72h, jours ouvrés, la marche à suivre.
Étape 3 : renvoyer le colis à l'adresse communiquée par Felicita lors de la confirmation du retour. Les frais de retours sont à la charge du client et celui-ci se doit de retourner l'article dans un état impeccable et en utilisant un service de livraison avec suivi.
Étape 4 : Le remboursement du prix du Produit est effectué via le moyen de paiement utilisé pour payer la commande initiale, sous un délais de trois jours à réception du colis par Felicita. Les frais de livraison de la commande initiale ne sont pas remboursés.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés. Tout produit qui serait retourné endommagé ne sera pas remboursé.
Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison d'envois et de retour.
La Protection des données
La Protection des données
L'entreprise Felicita s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@felicita-vintage.com
Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Felicita s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Clients sauf si elles sont liées à sa stricte activité.
La Propriété Intellectuelle
Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Felicita s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Clients sauf si elles sont liées à sa stricte activité.
La Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Felicita https://felicita-vintage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Felicita. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La dénomination « Felicita » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Loi Applicable
La dénomination « Felicita » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Loi Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
Mentions Légales
Felicita Vintage
Nom du responsable : Justine Benetti
Raison sociale : Felicita
Siège Social : Seignosse
Email : contact@felicita-vintage.com
Immatriculé au RCS Toulouse
FOURNISSEUR D’HERBERGEMENT DU SITE :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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+33 6 84 18 71 05